SAINT-JEAN DE MONTS UN PARADIS FISCAL ?

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  21 Septembre 2017, 09:36  -  #NEWS SAINT JEAN DE MONTS, #DETTE DE SAINT JEAN DE MONTS

OUEST-FRANCE 2017 #STJEANDEMONTS

OUEST-FRANCE 2017 #STJEANDEMONTS

Notre analyse sur les impôts locaux de notre commune de Saint-Jean de Monts qui reste heureusement une commune riche. En 2016, le tableau publié par Ouest France mettait en exergue un niveau élevé de l'imposition sur notre commune :

- 4° rang en taxe foncière des communes de Vendée ;

- 2° rang en taxe d'habitation des communes de Vendée ;

- 3° rang des plus fortes hausses des taux en taxes foncières et d'habitation de Vendée entre 2015 et 2016.

 

2017 REBELOTE !

Cette étude qui est réalisée comme chaque année par un cabinet extérieur à Ouest-France en fonction « soi-disant » des chiffres de l'administration par rapport au logement moyen de chaque commune (hors taxe ou redevance d'ordures ménagères) ne reflète pas la vérité.

Comment le montant annoncé pour la commune de Saint-Jean de Monts peut être aussi bas alors que nous avons des taux élevés ?

Avec une dette de plus de 43 M€ qui s’effacera en 2036 (sans prévoir d’investissement et sans entretien des bâtiments publics) nous avons un taux d’endettement qui est hors normes.

Les impôts ont augmenté à Saint-Jean de Monts, sur les 5 dernières années de + 20 % ! 

Par ailleurs, entre 2015 et 2016 soit plus 8% d’augmentation, alors que la majorité des communes au niveau national ont stabilisé leurs taux d’imposition.

 

EN 2011

TAXE D’HABITATION 21.03 %

T.F.B. 14.36 % T.F.N.B. 23.73 %

C.F.E. 20.48 %

 

EN 2016

TAXE D’HABITATION 24.80 %

T.F.B. 16.59 %

T.F.N.B. 27.43 %

C.F.E. 23.66 %

OUEST FRANCE 18 SEPTEMBRE 2017 #SAINTJEANDEMONTS #DETTE #IMPOTS

OUEST FRANCE 18 SEPTEMBRE 2017 #SAINTJEANDEMONTS #DETTE #IMPOTS

Au regard des tableaux publiés en 2016 et l’exemple cité par Ouest-France en 2017 soit : une famille propriétaire avec un enfant à charge, résidant à l’année à Saint-Jean de Monts, ne concerne que 2% des foyers fiscaux.

En effet, selon les dernières sources publiées par  l’INSEE, il y a à Saint-Jean de Monts 12 740 foyers fiscaux ; 3 959 foyers fiscaux résident à l’année et 8 781 foyers fiscaux sont des résidences secondaires (qui paient la T.H. et le T.F.B.).

 

Il y a moins de 300 foyers fiscaux résidants à l’année avec un enfant à charge !

Donc, cet exemple ne reflète pas les foyers fiscaux de Saint-Jean de monts, et notre commune à un des taux les plus élevés de l'étude et l’une des plus fortes progressions.

 

AUTRES QUESTIONS :

- Qu’est-ce qui est inclus dans le montant annoncé ?

Qu’est-ce qui est compris dans la résidence principale :

.  La surface du terrain ?

.  La surface de la maison ?

.  Son équipement ?

.  Classification suivant le barème du fisc ? (Huit catégories de maison)

 

EN CONCLUSION :

A ce jour nous ne connaissons pas de foyer qui règle ce montant  d’imposition sur notre commune.

Le pire, c'est qu'aujourd'hui, il faut s’en remettre aux provocations très calibrées de Monsieur le Maire-Président de Saint-Jean de Monts et fréquemment répétées, pour trouver un semblant d’explications  sur l’impôt.

Comme il aime le faire ; le maire- président de Saint-Jean-de-Monts n’hésite pas en Conseil municipal ou communautaire, à répéter tout le bien qu’il pense de son système fiscal montois, estimant même, comme un provocateur, que pour les familles montoises (un couple avec deux enfants), Saint-Jean-de-Monts est un véritable " PARADIS FISCAL ". COMMENT UN PARADIS FISCAL ? "  Il ne faudrait pas le dire trop fort car certains n’hésiteraient pas à venir se " planquer " à Saint-Jean-de-Monts.

Il existait autrefois un impôt sur les portes et les fenêtres, supprimé en 1926. On peut dire aujourd’hui que les élus majoritaires de Saint-Jean-de-Monts, s'ils chassent un impôt par la porte, ils le font rentrer par la fenêtre.

 

" L’inventivité fiscale n’est que l’expression saccadée et névrotique de l’angoisse de cette caste d’élus montois. Elle est devenue leur marqueur identitaire ".

2018

Les habitants de Saint-Jean-de-Monts vont voir une nouvelle fois leurs impôts locaux grimper. 

 

AUGMENTATIONS DES IMPÔTS LOCAUX SAINT-JEAN DE MONTS DEPUIS 2014 A CE JOUR :

- 2018 ?

- 2017 + 2 %

- 2016 + 3 %

- 2015 + 5 %

- 2014 + 3 %

 

En 2017, la taxe foncière était au taux de 16,92 %, la taxe d’habitation au taux de 24,79 % et la taxe foncière sur le non-bâti de 27,98 %.

Cette hausse a engendré en 2017 "un produit fiscal de 13 518 948 €" soit 264 765 € en plus » par rapport à 2016.

Ce qui correspond à 63,24 % des recettes de fonctionnement de la commune.

 

POUR INFOS :

Le Conseil municipal avait fixé les taux des 4 taxes 2017 à :

• taxe d'habitation 24,79% ;

• taxe sur le foncier bâti 16,92% ;

• taxe sur le foncier non bâti 27,98%;

• cotisation foncière des entreprises 23,13%.