COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OCÉAN MARAIS DE MONTS + DE TAXES, + DE DETTE !

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  9 Avril 2017, 20:51  -  #NEWS SAINT JEAN DE MONTS, #CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouest France 07 avril 2017 + DE TAXES PAYS DE MONTS

Ouest France 07 avril 2017 + DE TAXES PAYS DE MONTS

COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS

+ 12.56% DE TAXES, + 34 M€ DE DETTE, AVEC 89% DE TAXES POUR LES RECETTES !

 

C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses, dit l'expression populaire.

Le mercredi 05 avril 2017, c'était ;

L’heure des comptes et du bilan de la gestion des élus communautaires en phase avec André Ricolleau et son équipe.

De se rendre compte pour les résidents de la communauté de communes à l’année des conséquences concrètes des décisions prises et de leurs impacts sur le budget 2017 et pour les années futures.

Avec un chiffre fort, celui de la dette totale de la collectivité Océan Marais de Monts : plus de + 34 millions d'euros d'endettement et un fonds de roulement de moins de 6000€ et des taxes en hausse de 12.56 %. Et un nouvel emprunt de + 1 200 000 €.

 

FISCALITÉ : QUEL IMPACT ?

 

Côté fiscalité, il va falloir, encore ouvrir le porte-monnaie pour payer les dépenses pharaoniques de la communauté de communes Océan Marais de Monts comme :

 

- Le Daviaud, pourtant l’enveloppe de départ d’1M€ ne sera jamais dépassé « dixit Raoul Grondin (Cf. Ouest France du 02 juillet 2015). Mais bizarrement voilà que l’on nous annonce un budget de 1 605 350.81 € + 38 400 € pour le projet Escape Game et le stand, soit un montant total de 1 643 750.81 € soit une plus-value d’un montant de 643 750.81 € (+ 64.37%).

 

- La piscine Océabul aurait-elle dû être pensée différemment au regard des coûts financiers ? Investissement du projet 5 785 706 € HT (communauté de communes 2 984 144 € HT, mairie 2 236 388 € HT + département) et sans compter les plus-values. En résumé depuis son ouverture les frais d’exploitation et surtout d’entretien du bâtiment Océabul sont devenus un gouffre financier pour le contribuable.

 

- La Ruche au Le Perrier n’a jamais été réellement innovante, ou créatrice d’emplois à l’image des charges hors normes de fonctionnement. Les postes au sein de la structure intercommunale font doublon avec ceux des communes. Embauche de personnel contractuel, et que dire du nouveau recrutement d’un chargé de mission dont le rôle serait de s’occuper de la redynamisation des centres-bourgs, des zones d’activités, et des réseaux (associations, de commerçants, PMD etc…)

 

UNE NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’IMPOSTION POUR 2017

AVEC + 12.56 % sur l’ensemble des TAXES.

 

- TH (Taxe Habitation) 6.99% soit + 12.56 %

- TFB (Taxe Foncière Bâti) 4.66% soit + 12.56 %

- TFNB Taxe Foncière non Bâti 10.94% soit + 12.56 %

- CFE (Cotisation Foncière des entreprises) 6.63% soit + 12.56 %

- TEOM (Taxe enlèvements ordures ménagères) 17.21 % pas d’augmentation pour 2017.

 

Sur un budget de fonctionnement de 15 millions d’euros, les taxes et impôts représentent 89 % des recettes, à taux constant soit plus de 13 millions d’euros.

 

A NOTER : " Une baisse des subventions à certaines associations - 6%. "

 

Pour les élus de l’UDCI, " il s’agit des dépenses trop souvent supérieures aux bénéfices supposés de la mutualisation avec des dérives diverses et une absence d'économie d'échelle alors même que c'était le but initial et principal des com-com. "

"Nous sommes face à une intercommunalité d'intérêt plutôt qu'une intercommunalité fondée sur un véritable projet d'aménagement du territoire et de partage des infrastructures ou des services (service d’urbanisme, médiathèque…)."

 

Les dérives de l'intercommunalité

L’EPCI Océan Marais de Monts : une gestion autoritaire et obéissante au marchandage.

En principe, au service de la mutualisation de projet, l'intercommunalité part cependant handicapée par le marchandage dont est très adepte le président André Ricolleau.

Dans les formules d'intercommunalité actuelles, l'affectio societatis, c'est-à-dire l'intention de travailler ensemble, sont souvent variables selon certains maires d’Océan Marais de Monts face au "donnant-donnant".

 

Selon les élus de l’UDCI, "ce type pratique engendre des déséquilibres importants et durables car le mode de résolution s'apparente parfois au marchandage. Quelle qu'en soit la raison, le « donnant-donnant " demeure fréquemment la règle de résolution et des pratiques au sein d’Océan Marais de Monts.

Ouest France 07 avril 2017 - de Subvention Conseil OMDM

Ouest France 07 avril 2017 - de Subvention Conseil OMDM

POURQUOI CELA NE PEUT PAS FONCTIONNER ;

 

Premièrement, il y a un système de subventions : on « achète » les maires des communes membres en leur promettant d'importantes sommes pour leurs investissements, en leur laissant croire : " en cas d'objection, ces subventions seront ôtées ".

D'autre part, certaines communes ne sont guidées que par l'intérêt financier ; elles se rassemblent pour "se partager un gâteau plus grand". Le but initial de l'intercommunalité est ainsi dévoyé.

Souvent, certains maires ne sont donc pas guidés par des logiques d'aménagement du territoire, ni par la construction commune d'un projet mais par des intérêts purement privés.

 

Pour les élus de l’UDCI Eric Brondy et Karine Irr " il ne fait guère de doute que l'intercommunalité représente une charge nette supportée par le contribuable. Le problème des postes en doublon en est l'aspect le plus visible et la création de certaines infrastructures ou des services. Les communes d’Océan Marais de Monts cherchent souvent à garder leurs capacités d'intervention sur les compétences qu'elles ont transférées, car, elles ont souvent une confiance mesurée dans la communauté et la politique d’André Ricolleau et son équipe."

Par conséquent, au moment de transférer, elles cherchent à conserver un droit de regard, donc elles cherchent à garder un petit service qui permet de contrôler ce qui est fait.

 

CONCLUSION : le coût de l'intercommunalité est largement supérieur aux services proposés, avec pour les contribuables, une double sanction des TAXES EN HAUSSE POUR DES SERVICES AU RABAIS OU EN MOINS !