89 % DE VOS IMPÔTS ET TAXES, POUR RÉGLER LA DETTE DE LA COM COM O.M.D.M !

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  10 Mars 2016, 10:56  -  #CONSEIL COMMUNAUTAIRE, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS

LA DETTE DE 33 389 150€ SERA PEUT-ÊTRE EFFACÉE EN 2034, À CONDITION DE NE PAS CONTINUER LA GABEGIE.

LA DETTE DE 33 389 150€ SERA PEUT-ÊTRE EFFACÉE EN 2034, À CONDITION DE NE PAS CONTINUER LA GABEGIE.

Avant de commencer le débat d’orientation budgétaire, les élus de l’UDCI montois ont demandé le report de la délibération. Pour deux raisons :

 

Karine IRR : Nous n’avons pas reçu le compte rendu explicatif dans les délais légaux, nous avons été destinataire le vendredi 26 février à 16 h 47 d’un simple rapport de présentation, pour en débattre le lundi 29 février.

 

Monsieur le D.G.S. et le Président de la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts, nous informe que : " l’obligation légale pour l’Epic est de transmettre une note de synthèse explicative, vous l’avez eu dans les délais légaux. " FAUX une fois de plus !

 

Eric BRONDY :

" Mesdames messieurs les élus, conformément à l’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015), la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts est dans l’obligation de présenter au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires. Il est précisé que le rapport est joint en annexe.

En effet, les communes ou les communautés de communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter une délibération spécifique relative au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Pour les communes ou les communautés de communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). "

 

D.G.S. COM COM ET A. RICOLLEAU : " Sur le contenu, vous avez raison, nous nous devons de vous transmettre une note de synthèse détaillée, mais nous ne sommes pas obligés de vous transmettre un D.O.B.  (document d’orientation budgétaire) il n’y a pas de jurisprudence en l’état ".

 

LA DETTE DE 33 389 150€ SERA PEUT-ÊTRE EFFACÉE EN 2034 C-V 10 MARS 2016

 

POUR L’ANNÉE 2015 :

 

Les deux élus communautaires de l’UDCI, Karine Irr et Éric Brondy retiennent 3 chiffres :

- le premier 1 344 200 €  de l’excédent de clôture  consolidé et aggloméré des 4 budgets,

- le deuxième le montant de la dette 33 389 150 €,

- le troisième 2034, qui sera l’année qui pourrait être celle de l’effacement de la dette.

Mais attention sans avoir pour cela à réaliser des investissements, des emprunts, des travaux d’entretien…

 

TAXES ET T.E.O.M. :

 

Concernant la fiscalité directe + T.E.O.M. (89% d'impôts), monsieur Ricolleau fait payer très chers aux résidents à l’année de l’intercommunalité  et aux générations futures, sa politique et sa gestion pharaonique.

Par ailleurs si nous prenons le dernier tableau du compte rendu de la commission, technique, bâtiment, infrastructures, voirie et transport en date du 25 janvier 2016 (cf. ci-dessous) il était proposé au conseil de valider le programme des principaux investissements de plusieurs sites (Daviaud, Océabul…) pour un montant de 145 371€ contre 305 000€ proposé lors du débat d’orientation budgétaire, soit une augmentation du programme d’investissement d’un montant de 160 000€. Nous ne sommes plus étonnés des hausses des montants engagés par monsieur Ricolleau.

 

LE DAVIAUD :

 

La réhabilitation de l’écomusée du Daviaud en juin 2015,  André Ricolleau annonçait " Il est temps de redynamiser et réactualiser ces bâtiments car cela ne peut que contribuer à améliorer la fréquentation ", et son ami Raoul Grondin, maire de Notre-Dame-de-Monts et vice-président de la communauté de communes Océan-Marais de Monts rajoutait " en cumulant les deux projets, nous restons dans l’enveloppe prévue au budget initial "  qui était d’un million d’euros.  (Cf. article O-F du 02 juillet 2015) 

 

Mais bizarrement voilà que l’on nous annonce un budget de 1 605 350.81 € + 38 400 € pour le projet Escape Game et le stand, soit un montant total de 1 643 750.81 € soit une plus-value d’un montant de 643 750.81 € (+ 64.37%).

 

OCEABUL :

 

La piscine Océabul a ouvert ses portes en juillet 2008. (8 ans)

Un très " joli projet " car nous avions vraiment besoin d’une nouvelle piscine, l‘ancienne étant devenue obsolète et non réglementaire (amiante, mauvaise isolation…) après 35 ans de bons et loyaux services.

 

La piscine Océabul aurait-elle dû être pensée différemment au regard des coûts financiers ? Investissement du projet 5 785 706 € HT (communauté de communes 2 984 144 € HT, mairie 2 236 388 € HT + département) et sans compter les plus-values.

En résumé depuis son ouverture les frais d’exploitation et surtout d’entretien du bâtiment Océabul sont devenus un gouffre financier pour le contribuable.

 

Rien que pour l’année 2016 :

 

121 720.86 € dont soi-disant 60 000 € d’expertise…

Depuis l’ouverture d’Océabul en juillet 2008 il y a 8 ans, la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts a dépensé pour l’entretien de la piscine 414 216.53 € (travaux indemnisés par l’assurance-dommage d’ouvrage Allianz : 122 013.09 €) soit à la charge du contribuable 292 203.24 €.

 

Par ailleurs, il faudra réaliser rapidement des gros investissements afin de remplacer la toiture végétalisée d’Océabul. En effet, le sable de la plage qui se dépose sur le toit, alourdit considérablement le poids et affaiblit énormément la structure.

" Il y a beaucoup de malfaçons à Océabul "  confirme le maire de Soullans, Jean-Michel Rouillé.

 

POUR LES PRINCIPALES AUTRES LIGNES D’INVESTISSEMENT EN 2016 :

- BIOTOPIA + 8 000 €

- KULMINO + 1 700 €

- VIBRATO + 30 000 €

- MILCENDEAU + 19 000 €

- MAISION COMMUNALE + 3 500 €

- THD/WIFI + 49  172 €

 

LES CHARGES DE PERSONNEL :

 

Avec en 2016 l’augmentation des charges salariales 2 744 481 € + 6.01 % après le recrutement de 35 personnes ? + un chargé de mission de " développement économique " + un chef de projet  tourisme.

Les dépenses de fonctionnement sont programmées à hauteur de  12 363 659 €.

 

ORDURE MÉNAGÈRE, À QUAND LA REDEVANCE INCITATIVE ?

 

EN RÉSUMÉ :

 

Nous ne pouvons que juger d’une politique fiscale forte et assumée par le président socialiste André Ricolleau et certains de ses élus, afin de payer leur gabegie financière, comme l’a révélé le dernier rapport de la chambre régionale des comptes.

Si nous gérions nos budgets  familiaux ou nos entreprises comme le président  RICOLLEAU gère la communauté de communes, il y a bien longtemps que nous serions tous à la soupe populaire.

 

Par ailleurs nous pouvons juger une nouvelle fois la méthode du despote Ricolleau. En effet sur le point n° V (Valorisation et protection de l’environnement) le conseil communautaire était appelé à donner son accord au groupement de commandes qui prévoyait de désigner la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts en qualité de coordonnateur du groupement et de désigner un élu communautaire en qualité de référent.

 

Après que Madame Rosiane Godefroy (maire du Perrier) se soit posé  la question « avons-nous abordé le point n°5 et voté l’élu référent ? »

 

Hormis une amnésie passagère, nous découvrons dans le compte rendu en date du jeudi 3 mars 2016, mais sans être surpris que celui-ci aurait été abordé qui que nous aurions voté l’élu référent en la personne du maire de la Barre de Monts Pascal Denis.

 

Il est vrai que le Président a une technique imparable,  une sorte de 49.3 à la Ricolleau "Des questions ? Merci ".

 

Comment la communauté de communes va-t-elle financer le programme d’investissement  2016 ? 

 

Par le biais d’un emprunt nouveau de  887 568 € + les 89% taxes + T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

 

EXTRAIT D’ÉCHANGES CORDIAUX CONCERNANT LA DETTE :

 

Jean Michel Rouillé : " D’où l’importance de faire des équipements qui impactent directement nos concitoyens " 

 

André Ricolleau : " Cela leur  apporte un service supplémentaire on est bien d’accord "

 

Jean Michel Rouillé : " il aime bien que cela bouge "

 

DGS Pascal Mauvoisin : " Et sur lesquelles il y a un retour sur investissement, mais nous avons une capacité financière très limitée "

 

Christian Sangan : " Nous n’avons fait que cela ?"

 

FIN DU CONSEIL : 22h35