BILAN CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  4 Décembre 2015, 17:57  -  #CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SCÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 30 NOVEMBRE 2015 À 20 H 30

 

- NOMBRE CONSEILLERS PRÉSENTS : 23

- NOMBRE DE PROCURATIONS : 5 (UDCI : 2 PROCURATIONS) ; (PS : 3 PROCURATIONS)

- NOMBRE DE VOTANTS : 28

- EXCUSÉES : (3 PS) Nadine PONTREAU, Valérie JOSLAIN,  Alain ROUSSEAU ; (2 UDCI) Karine IRR et Yoann SEGNERIN.

- NON EXCUSÉ SUR LA FEUILLE D’EMARGEMENT : 0

 

SE RAPPORTER A LA NOTE DE SYNTHÈSE CI-DESSOUS POUR PRENDRE NOTE DU DÉTAILLE DES DIFFÉRENTS POINTS.

 

(2015 /103)  I. - GESTION DE L’OFFICE DU TOURISME ET EXPLOITRATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS PUBLICS.

 

YVES MATHIAS : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Monsieur le Maire, est-ce que vous connaissez  le chiffre d’affaires annuel de la SEM Saint-Jean de Monts activités ?

 

REPONSE DU MAIRE : "Après réflexion et pris conseil auprès du DGS (Directeur général des services), il nous a rappelé que ces chiffres sont rendus publics annuellement. Il a annoncé environ 4 700 000 € de chiffre d’affaires".

Ce qui revient à dire que la commune intervient pour 50 % dans le chiffre d’affaires annuel de la SEM Saint-Jean de Monts activités.

 

MIREILLE GLORION-DESBOEUFS : INTERVENTION ET QUESTIONS

Est-ce que l’activité "spectacles" génère des résultats pour la SEM  et nous espérons Monsieur le Maire que ce sont des places payantes ?

 

REPONSE DU MAIRE "Mais oui la salle est toujours pleine…"  

Sauf que plus tard pendant le conseil, l’adjointe aux affaires sociales nous a dit que les personnes qui ont recours au service de l’épicerie sociale « Coups de pouce » pouvaient accéder gratuitement aux spectacles organisés à ODYSSEA.

POUR INFOS : Et nous ne parlons pas des places gratuites offertes à certains élus et leurs familles sur l'ensemble des évènements.

 

YVES MATHIAS : INTERVENTION ET QUESTIONS.

En conseil du 16 juin  2015 vous avez fait lecture du rapport d’activité de la SEM SJMA pour l’exercice 2014. Vous avez annoncé un total de charges de la SEM pour 4 710 871 € et un résultat net de 2 089 €. En 2014 la commune a versé une compensation financière de 3 100 000 €. Comment justifiez-vous des montants de compensation financière d’un tel niveau dans le cadre d’une DSP ?

 

Monsieur le Maire, en accordant de telles largesses, vous ne faites que subventionner les pertes de la SEM Saint-Jean de Monts activités qui devrait équilibrer son budget par sa propre activité. Ce ne peut être les prêts de salles gratuites pour les associations, la gratuité pour les 700 enfants scolarisés dans la commune, qui génèrent à la SEM un tel besoin financier !

 

Tous les jours les médias se font l’écho des actions des maires de gauche, comme de droite, qui recherchent des économies pour alléger les budgets de leur commune.

Encore une fois à travers la délégation de Service Public que vous présentez, vous allez engager les finances de  la commune pour plus de 2 400 000 € par an  dès 2016 et ce sans compter  la mise à disposition de personnel communal pour 2500 heures  et la prise en charge des impôts fonciers des locaux gérés par la SEM. 

Est-ce faire preuve d’une sage gestion que d’accorder une telle compensation financière qui représente la bagatelle de 140 emplois rémunérés au SMIC chaque année  ou, une charge annuelle pour chaque  Montoise et Montois ayant leur résidence principale sur la commune de 300 €/an. (600 €uros pour un couple)

 

Même si nous concevons que l’aspect touristique de la commune nécessite de proposer des activités attrayantes, nous ne pouvons cautionner de telles dépenses qui  engagent  la commune pour les six années à venir alors que les recettes vont continuer de décroître via la baisse de la DGF !

A moins que vous ayez  déjà programmé des hausses d’impôts supportées par les Montois pour les futures années. 

Si tel est le cas, Monsieur le Maire,  regardez le nombre de biens immobiliers à vendre dans la commune, et vous constaterez que bon nombre de propriétaires sont en train de quitter le navire pour se tourner vers des communes mieux gérées.

Nous vous signalons que nous allons en référer au Préfet ainsi qu’à la chambre régionale des comptes.

 

REPONSE DU MAIRE : " Le marché de l'immobilier se porte bien sur notre commune. Grâce à la SEM, depuis 20 ans en place, SAINT-JEAN de MONTS est devenu un pôle touristique attrayant représentant même 20 % des touristes venant en Vendée et 10 % de la région Pays de la Loire. Et si l’animation était prise en charge en régie par les services municipaux, cela nous coûterait encore plus cher ! "

 

YVES MATHIAS : INTERVENTION ET QUESTIONS. Conséquence, un couple de Montois résidents à l’année se voit facturer via ses impôts,  600 € pour des animations censées plaire aux touristes. Pourquoi pas ! Mais quelles sont les retombées pour les Montois ?

Et en cette période de restrictions, qui a encore les moyens de régler pour plus de 600 € par an  en dépenses de spectacles ?

 

ERIC BRONDY : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Monsieur le maire, l'association des assistantes maternelles les P’tits des Monts a annoncé suite à sa dernière A-G, que l'association organiserait son spectacle en faveur des enfants, et des familles  un dimanche en janvier à Soullans à la salle de la Prévoirie, alors que jusque-là elle l’organisait dans la salle des Mouettes d’Odysséa. Pourquoi ?

Idem pour d'autres associations qui se plaignent du prix des locations salles à Odysséa qui est passé de 400 € à 1200 € avec SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne) (cf. article dans Courrier vendéen du 12/11).

 

REPONSE DU MAIRE : "Il n'y a pas d'augmentation du coût des salles en lui-même, nous sommes obligés par la loi française de (1983) de mettre un SSIAP à Odysséa. A ce titre nous répercutons à l'euro près aux associations la prestation  du SSIAP (Agent de sécurité incendié) que le week-end. Pour les périodes du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 00 il n'y a pas de répercussion du tarif de la prestation extérieure."

 

VOTE : CONTRE 5 - POUR 23

 

(2015 /104)  II. BAIL EMPHYTEOTHIQUE LA PAREE JESUS.

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /105)  III. – SCHEMA DE MUTUALISATION.

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /106)  IV. – BIBLIOTHEQUE.

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /107)  V. - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

VOTE : CONTRE 0 - ABSTENTION 5 - POUR 23

 

(2015 /108)  VI -  PLU.

VOTE : CONTRE 0 - ABSTENTION 5 - POUR 23

 

(2015 /109)  VII -  PLU.

VOTE : CONTRE 0 - ABSTENTION 5 - POUR 23

 

(2015 /110)  VIII – DOSSIER SEBASTIEN CHENILLOT MENUISIER A SAINT JEAN DE MONTS AU VIEUX CERNE (Cession de la parcelle CA 203 soit environ 2644m²).

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /111)  IX – TRANSFERT DES IMMEUBLES DU COLLEGE DU PAYS DE MONTS.

 

ERIC BRONDY : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Est-ce que la commune a encore des charges financières concernant ces immeubles ?

 

REPONSE DU MAIRE : "Non il n’y a plus de charge sur ces immeubles."

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /112)  X -  DECLASSEMENT DES PARCELLES AK 271 et AK 273.

 

ERIC BRONDY : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Il  s'agit des parcelles devant l'Intermarché et Ets Bouthelot ?

Cette régularisation aurait dû être actée, il y a 10 ans, ce que nous a été confirmé par Monsieur Dominique LEBORGNE l'ancien PDG.

 

REPONSE DU MAIRE : "Oui, il s'agit d'un vieux dossier qui a trainé…"

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /113)  XI – CONTRAT COMMUNAL D’URBANISME – CONVENTION AVEC LA CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDÉE.

 

YVES MATHIAS : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Il s'agit bien de la friche de l’ancienne station, garage et monument funéraire à l’entrée de la commune?  Avez-vous déjà une idée du projet envisagé vous sur le site ?  

 

REPONSE DU MAIRE : "Oui, ce sont bien ces emplacements.  Nous n’avons pas d’idée  à ce jour, mais vous serez tenus informés".

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

 

(2015 /114)  XII – PPRL

 

ERIC BRONDY : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Le PPRL, nous l'avions déjà évoqué au Conseil Municipal 22 septembre 2015 où nous avions voté en nous abstenant et notre vote ne changera pas.

Nous avions demandé à Monsieur RAVEL (DGS) la possibilité d'obtenir les délibérations de BOUIN, BEAUVOIR et La Barre des Monts et des deux COMCOM : Pays du Gois et Pays de Monts). Il s’était engagé à nous les fournir. Nous avons réitéré notre demande, et n'ayant pas les documents à ce jour nous nous sommes abstenus.

 

VOTE : CONTRE 0 - ABSTENTION 5 - POUR 23

 

(2015 /115)  XIII – POLICE MUNICIPAL SERVICE COMMUN AVEC LA COMMUNE LE PERRIER

 

YVES MATHIAS : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Est-ce que la commune du PERRIER participe au coût du matériel utilisé par les forces communales ?   Les allées et venues font faire des kilomètres aux véhicules financés par la commune de Saint-Jean de Monts et il serait bon d’inclure dans la convention les différentes prestations financières qui doivent être partagées entre la commune le  Perrier et  Saint-Jean de Monts.  

 

REPONSE DU MAIRE : "Dans la redevance réglée  par la commune le Perrier, il a été tenu compte du coût du matériel et des différents frais".

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /116)  XIV – AD’AP

 

ERIC BRONDY : INTERVENTION ET QUESTIONS.

Nous souhaitons une modification du calendrier des travaux avec un changement de priorité entre l’aire d’accueil des gens du voyage et l'école d'Orouët.  Nous souhaitons donner une prérogative à l’école d’Orouët pour l’année 2016 au lieu de 2017.

 

REPONSE DU MAIRE : " La mise en conformité des principaux accès a déjà été effectuée, il ne reste que les accès secondaires et c’est pourquoi le calendrier a favorisé l’aire des gens du voyage".

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

(2015 /117)  XV – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Eclairage du stade et rénovation du banc de touche et Beach soccer.

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

 

(2015 /118)  XVI – AFFAIRES FINANCIERES

 

118 - Ouvrage distribution du gaz : VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

119 - Indemnités 2015 contrôleurs des impôts et du cadastre : VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

120 - Garanties prêts  PODHELIA : VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

121 - Garanties prêt SEM ORYON : VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

122 - Admissions en non-valeur : VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

123 - Subventions exceptionnelles : Nous n’avons pas les éléments administratifs et financiers pouvant nous permettre de porter un jugement et de voter favorablement sur la pertinence d'un versement des subventions aux associations. (Bilan qui est demandé dans les communes voisines de Saint-Jean de Monts, et nous ne pouvons que regretter ce manque de rigueur, qui nous amène directement  à la dette abyssale de notre commune.) Par conséquent, nous nous abstiendrons.

 

124 - Budget principal, décision modificative N°3 : VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

125 - Tarifs municipaux : sachant que nous aimerions à l’avenir avoir une synthèse des modifications tarifaires pour l’exercice à venir. Par exemple pour 2016 la nouvelle facturation de 40 € unité pour tous les commerçants, entreprises, qui mettront sur le domaine public leurs chevalets, panneaux d'affichage mobiles, porte-menus, totems  ou autres.

 

 

(2015 /126)  XVII – PERSONNEL COMMUNAL 

 

126. Agent du Perrier mis à disposition « Bord à bord » 

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

127Transformation de la PFR  (PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS) en RIFSEEP.

 

ERIC BRONDY : INTERVENTION ET QUESTIONS.

 

EXPLICATIONS : Le RIFSEEP ou régime indemnitaire des différentes catégories du personnel communal.  En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

 

- Il nous manque les montants maximums ?

- LA PFR PART FONCTION SERAT-ELLE ALIGNÉE OU PAS SUR L'IFSE

- Il nous manque les groupes de fonctions et de répartition des montants ?

- Qu'avez vous prévu pour les autres catégories ?

 

REPONSE DU MAIRE : "Les frais de personnel ne seront pas impactés par ces modifications et ne constitueront donc pas de nouvelles charges pour la commune".

 

VOTE : CONTRE 0 - POUR 28

 

LECTURE DES COMPTE RENDU DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

L’adjointe en charge des Actions sociales, Madame BRETHE CHAILLOU, a évoqué l’activité de l’épicerie sociale, coups de pouce,  et a rappelé que 192 familles en bénéficiaient au niveau de la communauté de communes Océan Marais de Monts.

Ces bénéficiaires se voient également proposer les services d’un coiffeur, l’offre de places gratuites pour les spectacles à ODYSSEA.

Elle a également indiqué que sur la commune, chaque lotissement qui se réalise de plus de 10 logements doit intégrer 20 % de logement social.

Elle a poursuivi en nommant les catégories de citoyens qui bénéficient de ces activités sociales, faisant partie « des catégories de second plan ». Nous ne manquerons pas de demander à l’adjointe ces critères de classement.

 

POUR INFOS : En 2015, il y a eu 274 demandes de logements sociaux (68 émanent de montois, 206 sont extérieures à Saint Jean de Monts).

 

REPONSES AUX QUESTIONS EMISES PAR l’UDCI MONTOIS :

 

QUESTION UDCI :

Pourquoi nous, élus municipaux de la ville de Saint-Jean-de-Monts, n’avons pas  été  destinataires, pour  avis  au  plus  tard  avant  le  01  octobre  2015,    du rapport  relatif  sur  la  mutualisation  des services  et  le  projet  de  schéma  y afférent  comme  l’oblige  l’article  74  de  la  loi  " NOTRe "  (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachant qu’en cas de silence des élus  d’une commune  membre  de  la  communauté,  cela  vaut  validation  des propositions. Est-ce là, Monsieur le Maire, votre définition d’une démocratie participative et surtout d’un respect vis-à-vis des textes légaux ?

 

REPONSE VERONIQUE LAUNAY :

Qui a rappelé que ce schéma a été présenté au conseil municipal en date du 16 novembre et que cette question était donc caduque.

 

POUR INFOS :

Sauf que nous l’avions posé  en octobre et que le maire s’est refusé de répondre soi-disant qu’il l’avait reçu trop tardivement nos questions pour être traitée au conseil du 13 octobre !

Même si ce point a été traité mi-novembre, il faut noter que le maire s’abroge le droit de déroger aux délais imposés par une loi, mais qu’il se réfugie derrière des  délais inclus dans un règlement intérieur qu’il a lui-même établi. Morale : Faites ce que je dis, et non pas ce que je fais !

 

QUESTION UDCI :

Après le conseil municipal du 22 septembre 2015 nous ont été remises les conventions publiques d’aménagement des secteurs du Salais, du Vasais… ; nous remercions Monsieur Ravel.

Sur ces documents, nous avons constaté que la charge financière supportée en finalité par la commune pour chaque logement construit est d’environ trois fois supérieure à celle qui est supportée dans le même type d’opération dans les communes environnantes.

 

Même si le développement des constructions est une bonne chose pour la commune, est-ce là un signe de bonne gestion que d’obérer ainsi  fortement les finances futures de la ville ?

Et dans quels desseins réels certaines de ces opérations ont été menés ?

 

REPONSE M-C BRETHET-CHAILLOU :

"C’est une politique voulue par le maire et sa majorité, au niveau de la commune, de développer les logements sociaux.  Tous les programmes d’investissements de 10 logements et plus doivent comporter un minimum de 20 % de logements sociaux."

 

REPONSE UDCI :

Et oui il faut bien alimenter sa base électorale…

 

QUESTION UDCI :

Pourquoi les subventions allouées à l’école Saint-Jean pour les classes de neige sont-elles passées de 32 € à 30 € par jour et limitées à 6 nuits au lieu de 8 auparavant ?

 

REPONSE DU MAIRE : "Toutes les classes, du public comme du privé,  de la commune qui partent en classe de neige enregistrent la même baisse, afin de faire des économies sur le budget de la commune ! "

 

REPONSE UDCI :

Est-ce la bonne ligne pour faire des économies ? Et quelles économies ?

 

QUESTION UDCI :

Monsieur le Maire, avez-vous prévu un budget municipal pour subventionner l’achat de bouées  pour les enfants qui fréquentent par temps de pluie,  l’école Saint-Jean  et le collège  des Lauriers de Saint-Jean-de-Monts ?

 

REPONSE DU MAIRE : "Je n'ai pas  compris le sens de votre question !"

 

Question qui consistait simplement à demander au conseil de voter une subvention pour doter les élèves fréquentant ces établissements  de bouées… afin que les élèves et leurs parents puissent  franchir le portail de l'école sans avoir les pieds dans l'eau par temps de pluie.

Evidemment le Maire a clôturé la séance sans nous demander d’autres explications.

Nous lui reposerons la question différemment lors d'un prochain conseil municipal.

 

FIN DU CONSEIL : 22 h 30

NOTE DE SYNTHÈSE CM 30 NOVEMBRE 2015 © VILLE SAINT-JEAN DE MONTS

COMPTE RENDU CM 30 NOVEMBRE 2015 © UDCI MONTOIS