SAINT JEAN DE MONTS : CENTRE VILLE 2 282 625 € POUR 20 ANS DE +

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  17 Octobre 2015, 11:55  -  #CONSEIL MUNICIPAL, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS

ANDRE RICOLLEAU

 Avec le consentement de tous les montois

" Comment augmenter la dette de Saint-Jean de Monts, (déjà trop élevée)  de 2 500 000 € ! "

COMPTE-RENDU DE LA SCÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 OCTOBRE 2015 À 19H00

 

NOMBRE CONSEILLERS PRÉSENTS : 23

NOMBRE DE PROCURATIONS : 4 (UDCI : 1 PROCURATION) ; (PS : 3 PROCURATIONS)

NOMBRE DE VOTANTS : 27

EXCUSÉES : 2 Marie BERNABEN (PS) ; Karine IRR (UDCI)

NON EXCUSÉE  : 1 LE BIAVANT Annie (PS)

 

(2015 /101)  I. AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

 

YVES MATHIAS : INTERVENTION ET QUESTIONS SUR LA CONVENTION OPTIMUN.

Monsieur le maire, lors du conseil du 22 septembre, vous nous avez indiqué en tant que décision du maire, avoir prorogé la convention « OPTIMUM » conclue avec le CREDIT AGRICOLE.

- Une convention OPTIMUM est un financement destiné à un investissement, qui prévoit une possibilité de préfinancement. Donc vous la passer en phase de consolidation ?

RÉPONSE DU MAIRE : Oui

"Le maire nous a confirmé le taux  et le nombre d’années ; soit un taux Euribor 3 mois + 1.65 %, sur une durée de 20 ans pour un montant de 2 000 000€."

 

ERIC BRONDY :

Vous avez annoncé dans le magazine " LE MONTOIS "  N° 106 qu’un bilan a été dressé suite à la fermeture du centre-ville à la circulation automobile les 8 et 11 juillet, et qui selon vos dires s’est avérée être une réussite.

- Quelle est la commission qui a travaillé sur ce bilan ?

- Et comme nous n’y avons pas été invités, pouvez-vous nous donner des éléments permettant soit de confirmer  soit d’infirmer vos  propos ? Sachant que certains commerçants sont revenus vers nous en critiquant fortement ces deux  opérations.

RÉPONSE DU MAIRE : " je suis heureux que vous intéressiez à notre magazine ! Et vous avez vérifié par vous-même étant sur les lieux le jour de la fermeture ". 

Nous rappelons au maire que le magazine " le Montois " édité pour sa propre propagande, aux frais du contribuable, ne lui appartient pas de droit, et nous nous intéressons à tout ce qui touche notre ville !

 

ERIC BRONDY :

- Est-ce que vous avez prévu d’étendre le marché rue  du Général de Gaulle afin que les badauds et chalands le fréquente ?

RÉPONSE DU MAIRE : Non

 

YVES MATHIAS :

- Est-ce que la signalisation des parkings sera améliorée et revue ?

RÉPONSE DU MAIRE : Oui  c’est prévu dans les travaux.

 

MIREILLE GLORION-DESBOEUFS :

- Est-ce que le parking de la place Théodule Chartier  va avoir un coup de neuf au cours de cette opération ? Il faudrait revoir ses accès, améliorer ses places, instituer une zone bleue évitant ainsi  pendant la période estivale des véhicules tampons.

RÉPONSE DU MAIRE :  Non ce quartier… n’est pas impacté par les travaux.

 

YVES MATHIAS :

Vous nous avez signalés qu’aucune pétition contre le projet ne vous a été remise à ce jour, et que vous n’en aviez pas connaissance au cours du conseil municipal de mai.

Il s’avère que vous avez toutefois  été  entrepris  par un courrier signé  émanant de plusieurs commerçants du centre-ville  qui se font les porte-paroles de leurs collègues sur leurs inquiétudes face à la baisse du nombre de places de parking à proximité de leurs échoppes.

Ils vous ont également parlé de la pétition qui a été lancée dans leurs boutiques et qui a reçu en un mois, plus de 3 500 signatures.

Afin de ne pas vous laisser dans l’ignorance, nous élus de l’UDCI vous remettons ce jour officiellement cette pétition  qui  montre que ce projet est actuellement source de polémiques.

RÉPONSE DU MAIRE : Merci de faire le facteur, mais cela ne sert à rien,  Il est trop tard !

 

ERIC BRONDY : " En tant que Montois, nous sommes favorables à une rénovation de notre centre-ville,  mais devant l’état de nos finances, nous pensons que dépenser 2  500 000 € dans un tel projet n’est pas sérieux. "

" Nous sommes ainsi amenés à voter contre cette nouvelle dépense."

 

VOTE : CONTRE 5 - POUR 22

 

(2015 /102)  II. COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE DE MARCHÉ

Aucune question de l’UDCI, le représentant de l’UDCI  sera Yohann Segnerin

 

III. COMPTE(S) RENDU(S) DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OCEAN-MARAIS DE MONTS

 

Madame Bréthé-Chaillou nous donné lecture du compte-rendu du dernier conseil communautaire à haute voix en rappelant  l’article 74 de la loi NOTRe .

Cet article de la loi " NOTRe "  (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui obligeait les maires à remettre à tous les élus avant le 1er octobre 2015, une copie du rapport relatif à la mutualisation des services et le projet de schéma y afférent.

" Comme à son habitude A.Ricolleau ne s’occupe pas des textes et des lois, préférant AGIR SEUL.

Face à un tel non-respect des textes nous Elus de L’UDCI Montois avons adressé un courrier à Monsieur le Préfet de la Vendée et à Monsieur le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, afin de les avertir des coutumes et usages dans notre commune ". (Cf. questions ci-dessous)

 

IV. DÉCISION DU MAIRE

 

V. QUESTIONS ORALES

En ce qui concerne les questions envoyées par l’UDCI, le maire est passé outre, évoquant un envoi hors délai. (3 jours francs avant la séance, Cf. Article 14 de son règlement intérieur). L’UDCI ayant envoyé ses questions samedi 10 octobre 2015, pour un conseil mardi 13 octobre 2015 à 22 h 43.

A l’avenir pour éviter toutes polémiques, nous élus de l’UDCI, lirons nos questions et attendrons les réponses au conseil municipal suivant conformément à l’article 14 du règlement intérieur.

 

RETROUVEZ NOS QUESTIONS CI-DESSOUS :

 

QUESTION N°1 : en rapport avec le point 3 du conseil municipal

- Pourquoi nous, élus municipaux de la ville de Saint-Jean-de-Monts, n’avons pas été destinataires, pour avis au plus tard avant le 01 octobre 2015,  du rapport relatif à la mutualisation des services et le projet de schéma y afférent comme l’oblige l’article 74 de la loi " NOTRe "  (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachant qu’en cas de silence des élus d’une commune, membre de la communauté, cela vaut validation des propositions ?

- Est-ce là, Monsieur le Maire, votre définition d’une démocratie participative et surtout d’un respect vis-à-vis des textes légaux ?

 

QUESTION N°2 :

Après le conseil municipal du 22 septembre 2015 nous ont été remises les conventions publiques d’aménagement des secteurs du Salais, du Vasais… ;

Nous remercions monsieur Ravel.

Sur ces documents, nous avons constaté que la charge financière supportée en finalité par la commune pour chaque logement construit est d’environ trois fois supérieure à celle qui est supportée dans le même type d’opération dans les communes environnantes.

 

- Même si le développement des constructions est une bonne chose pour la commune, est-ce là un signe de bonne gestion que d’obérer ainsi  fortement les finances futures de la ville ?

 

- Et dans quels desseins réels certaines de ces opérations ont été menées ?

 

QUESTION N°3 :

- Monsieur le Maire, avez-vous prévu un budget municipal pour subventionner l’achat de bouées  pour les enfants qui fréquentent par temps de pluie,  l’école Saint-Jean  et le collège  des Lauriers de Saint-Jean de Monts ?

 

EN RÉSUMÉ : Un conseil municipal digne des Guignols de CANAL PLUS dans un épisode joué devant une salle quasiment vide (2 spectateurs) et qui pourrait  s’intituler :

 Avec le consentement de tous les montois " Comment augmenter la dette de Saint-Jean de Monts, (déjà trop élevée)  de 2 500 000 € ! "

 

Après une présentation difficilement audible par un des  " sbires " du maire et la projection d’un tableau trop vite projeté ;  le maire met immédiatement aux votes cette nouvelle facture de 2 500 000 €  sans compter les futurs avenants.

 

Nous demandons des explications sur les journées sans véhicule en centre-ville du mois de juillet dernier.  Pas de réponse !

Nous continuons en demandant des explications sur la future signalisation à mettre en place… Les sens de circulation etc… Aucune réponse !

 

Ensuite nous revenons sur la pétition de novembre 2014 qui a recueilli plus de 3 500 signatures.

 

Le maire confirme qu’il n’a rien reçu ! Nous lui remettons donc l’ensemble de la pétition  et il ne trouve rien mieux à dire que nous ne sommes en fait que le facteur des pétitionnaires.

 

Celle-ci déposée tardivement selon les dires du maire, ne retient même pas un seul regard.

Nous expliquons que si nous sommes favorables à une rénovation du centre-ville, nous ne pouvons voter pour un nouvel  endettement de 2 500 000 € et en plus pour un projet mal ficelé.

 

Evidemment les " disciples " du maire ont voté pour !

 

"Mesdames, Messieurs les Montois vous  venez encore d’en prendre pour 20 ans… durée du futur emprunt nécessaire pour financer les grandeurs de sa Seigneurie !  Et vous aurez donc le plaisir de voir votre fiscalité locale (impôts fonciers, taxe d’habitation et ordures ménagères) s’aggraver à nouveau,  pour financer  ce nouvel investissement."

ERIC BRONDY CONTRE

OUEST-FRANCE ; ERIC BRONDY, MIREILLE GLORION, YVES MATHIAS, YOANN SEGNERIN ET KARINE IRR, CONTRE LA DÉPENSE