Conseil communautaire Océan Marais de Monts 08-09-2015

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  15 Septembre 2015, 11:25  -  #CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lecture de l'avis  n°2015-08 de la CRDC PDL

Rapport de présentation 8 septembre 2015

BILAN DU CONSEIL :

Début  de  séance à  20 h 30 / 21 présents - 6 absents excusés

 

I FINANCES :

1) 23 votes Pour en faveur d’un montant de 400 €

2) 23 votes Pour en faveur d’un montant de 400 €

3) LECTURE DE L'AVIS n° 2015-08 de la Chambre Régional des Comptes

 

INTERVENTION D'ERIC BRONDY,  après lecture de l'avis  n°2015-08 de la CRDC PDL :

 

" Pour mieux comprendre ce, en effet, très sibyllin point 3 de l'ordre du jour, je vous propose une courte genèse de l'histoire budgétaire qui a conduit à notre avis et notre intervention de ce soir.

La Cour des comptes a été saisie en août 2014, sur le fondement de l'article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales, par le préfet  de Vendée du déficit, supérieur au seuil prévu par le code, du compte administratif 2013 de la communauté de communes Océan Marais de Monts.

Dans un avis du 2 septembre 2014, la CRDC PDL avait alors formulé un certain nombre de préconisations à intégrer au budget primitif suivant, soit, 2015 en vue de réduire ce déficit.

Comme le prévoit l'article L.1612-14 précité, la CRDC PDL a donc de manière mécanique été de nouveau saisie en juin 2015, par le préfet de Vendée du budget primitif 2015 tel qu'il avait été voté.

Au vu des éléments qui ont été transmis à la CRDC et du court laps de temps imparti pour un avis budgétaire, ils ont estimé qu'il n'était point besoin de mesures de redressement supplémentaires et que ce budget révélait une certaine petite "amélioration". C'est l'avis qui nous est soumis ce soir à la lecture.

Ce faisant, nous n'avons pas voulu dire que les comptes de la communauté étaient satisfaisants mais que, en l'état du budget voté, il y avait une certaine petite "amélioration", ce qui est bien différent.

Mais il faudra sans doute attendre l'exécution complète de ce budget pour savoir si cette petite "amélioration" est bien réelle ou est due à des jeux d'écriture..."

Aucune  réaction des autres élus.

 

II - AFFAIRES  GÉNÉRALES :

1) 23 votes Pour

2) 23 votes Pour - Afin que, Monsieur Pascal Denis, Maire de la Barre de Monts soit représentant de la COM COM OMDM à la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes

3) 23 votes Pour

4) 23 votes Pour

 

III - AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE :

Compte rendu de la commission culture et patrimoine :

Le budget de la réhabilitation du Daviaud  entre dans l'enveloppe budgétaire ; en cumulant les deux projets, " nous restons dans l'enveloppe prévue au budget initial, voire un peu en dessous ", dixite Raoul Grondin, Maire de Notre Dame de Monts, "il faut savoir prendre des risques en investissement, surtout avec 18 000 visiteurs, en 2014 et 20 000 à août 2015."

 

POUR INFO : Combien cela coûte-t-il ?

Concernant le renouvellement muséographique, 213 000 € seront consacrés à la scénographie et 233 000 € au multimédia.

Quant à la rénovation des bâtiments, la réhabilitation de l'accueil s'élève à 314 500 €,

- celle de la ferme du Daviaud à 81 000 €

- celle de la grange de l'îlot à 39 500 €.

Sans compter l'enveloppe de 15 000 € pour les terrassements.

Il faut ajouter  50 000 € pour les options prévues par l'architecte : une terrasse, le remplacement de la  centrale du traitement de l'air et de la centrale incendie.

L'enveloppe prévue au budget initial était d'un million d'euros, en cumulant les deux projets.

 

IV - VALORISATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Intervention d’ Eric Brondy : "Pourriez-vous nous donner le prix d'acquisition des parcelles au m² ?"

 

Réponse du Maire de la Barre de Monts, Pascal Denis : "Environ 15 centimes le m², sachant que beaucoup de propriétaires, nous ont donnés leurs parcelles gratuitement dans l'intérêt général".

23 votes  POUR

 

2) INTERVENTION DE KARINE IRR : "Pourrions-nous disposer de la délibération (6 pages) des trois communes : Bouin, Beauvoir, La Barre de Monts et des deux COMCOM : Pays du Gois et Pays de Monts, sur le pourquoi de la proposition de voter contre du PPRL de la baie de Bourgneuf ? "

 

Pascal Denis (Maire de La Barre de Monts), demande à  Pascal Mauvoisin (cadre administratif), s'il pouvait nous transmettre la délibération, après consultation auprès du Président André Ricolleau, celui-ci oppose un refus catégorique.

 

Karine Irr : "Il nous est impossible de nous prononcer par vote, ne disposant pas des documents au préalable pour les étudier et encore moins d'en disposer à ce jour, je demande le report du vote sur la PPRL". Ce qui a été refusé par André Ricolleau. 

 

Karine Irr  précise,  " André Ricolleau reproche aux services de la préfecture des délais trop courts et des documents arrivés tardivement, il fait la même chose en nous demandant de délibérer sur un dossier dont les documents (6 pages)  ne nous ont pas été communiqués". "

Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais "

 

21 votes contre le PPRL, 2 abstentions UDCI.

 

Divers : 5000 € à la SEM Oryon pour Créaventures

Fin de séance  à  21 h 40

 

PPRL

Concertation sur le projet de Plan de prévention des Risques Littoraux Pays de Monts. 
Le projet de Plan de prévention des Risques littoraux (PPRL) du Pays de Monts est soumis à la concertation depuis le 27 juillet 2015 jusqu’au 29 septembre 2015. 
Une nouvelle réunion publique d'information a été organisée à l'intention des habitants des communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Le Fenouiller, Brétignolles-sur-Mer, Notre-Dame-de-Monts et Saint-Jean-de-Monts le mardi 15 septembre 2015 à 17 heures, salle de la Conserverie (20 quai des Greniers), Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 
Au cours de cette réunion, les services de l'État ont abordé dans un premier temps le contexte réglementaire d'élaboration des PPRL, les principes retenus pour la réalisation du projet de PPRL ainsi que les modalités de concertation et d'enquête publique préalables à l'approbation du PPRL.
Dans un second temps, le projet de PPRL et notamment les dispositions qu'il prévoit en matière de constructibilité (constructions, installations ou aménagements nouveaux) et de réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants.

 

"Nous remercions André Ricolleau, président de la Communauté de communes Océan Marais de Monts d’avoir omis de signaler cette réunion, aux élus, lors du conseil communautaire Océan Marais de Monts du 8 septembre 2015".