CONSEIL MUNICIPAL 22 SEPTEMBRE 2015

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  28 Septembre 2015, 09:17  -  #CONSEIL MUNICIPAL, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS

O-F / PPRL ET CLOUSIS SAINT JEAN DE MONTS

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015

29 ÉLUS

20 élus majoritaires présents  4 absents - 3 élus UDCI Montois présents 2 absents.

6 PROCURATIONS

 

NOTE DE SYNTHESE CLIQUER ICI

 

POINT 1° : MOTION DE SOUTIEN A l’AMF (Association des Maires de France)

 

QUESTION UDCI : Monsieur le Maire pouvez-vous nous donner des exemples d’attaques injustes et superficielles des médias ?

REPONSE DU MAIRE : Ce texte rédigé par l’AMF, et ne concerne pas particulièrement la commune de Saint Jean de Monts.

 

QUESTION UDCI : Est-ce que la ville de Saint Jean de Monts  était représentée samedi dernier lors du rassemblement des maires de France et de Vendée ?

REPONSE DU MAIRE : "Je n’y étais  pas".

Pour infos : Le parti socialiste de Vendée et les élus de la gauche avaient décidé de ne pas manifester, samedi 19 septembre 2015, contre la baisse des dotations de l’État respectant ainsi les décisions des instances nationales du PS.

 

Intervention Yves Mathias au nom des élus de l’UDCI : "La situation économique de la France est catastrophique !

C’est le résultat d’une gestion pénalisante qui se traduit par un secteur public trop lourd  et par des  orientations budgétaires qui  ne permettent pas de recréer un dynamisme entrepreneurial  sur notre territoire.

Les orientations budgétaires pour 2016 viennent d’être annoncées par le gouvernement de F.Hollande et montrent qu’il est demandé des efforts à l’ensemble des grandes strates le composant."

 

A noter que le maire a précisé " cette baisse pour SAINT-JEAN-de-MONTS va être de

1.800.000 € sur la période 2014-2017 ".

 

" Nous convenons que les efforts sont importants pour les collectivités de proximité, mais nous pensons qu’il est nécessaire de participer aux efforts financiers pour que la France sorte de son marasme économique. Nous le regrettons vivement d’autant que les équipes qui gèrent les affaires de la commune depuis de longues années n’ont absolument pas anticipé de tels aléas et font supporter des charges fiscales de plus en plus lourdes sur les habitants.  Il devient urgent de faire des choix drastiques dans les investissements locaux".

"Toutefois les demandes de l’ASSOCIATION des MAIRES de France nous paraissent justifiées et sur ces points nous  la soutenons ; et nous fondons de grands espoirs pour une réelle prise de conscience des élus locaux sur la nécessité d’adopter plus de sagesse dans la gestion de la commune et dans les évolutions des charges fiscales pesant sur les Montoises et les Montois".

POUR 29

 

PPRL SAINT JEAN DE MONTS

 

POINT 2 : PPRL

 

QUESTION UDCI : Pourrions-nous disposer de la délibération (6 pages) des trois communes : Bouin, Beauvoir, La Barre de Monts et des deux COMCOM : Pays du Gois et Pays de Monts ?

REPONSE DU MAIRE : elle est consultables sur place en mairie. (En fin de séance, le DGS Hervé RAVEL est venu nous dire qu’il allait nous les adresser).

ABSTENTIONS 3  -  POUR 26

 

POINT 3 : CASINO.

" nous sommes avorable au lancement de la procédure de mise en concurrence ".

POUR 23

 

POINT 4 : LE RAPPORT DE LA COMCOM

A ce jour en ligne sur le site de la COM-COM  (PAS DE VOTE)

 

POINT 5 : ORYON. 

PAS DE VOTE

 

POINT 6 : LE SALAIS / LE VASAIS

 

QUESTION UDCI : Comment se fait-il que  les 14 hectares du Salais ont été classés par les services de l’État en zone naturelle après la signature de la convention d’aménagement ?

REPONSE DU MAIRE : " Ultérieurement Il y a eu une modification du PLU qui a rendu ces terrains en zone naturelle ".

A noter qu’ils ont expliqué que cette opération est croisée avec d’autres qui ont permis de libérer des terrains constructibles. (PAS DE VOTE)

 

POINT 7 : LE CLOUSIS. PAS DE VOTE

 

POINT 8 : LA METAIRIE. ABSTENTIONS 3 -  POUR 26

 

POINT 9 : PÔLE DES ENTREPRISES.

Le rapporteur, Miguel CHARRIER, a confondu le point n°9 avec le point n° 13. Nous avons donc posé les questions du point 13.

 

POINT 10 : LE SALAIS

 

QUESTION UDCI : Est-ce que des démarches sont en cours pour rendre cette zone constructible ?

REPONSE DU MAIRE : " Elle est constructible, et donc ne nécessite pas d’autre démarche".

Nous sommes étonnés de cette réponse de Monsieur le Maire

Pour info ; Ouf on diminue le coût pour la ville de 100.000 €

ABSTENTIONS  3 - POUR 26

 

POINT 11 : LE CLOUSIS. POUR 29

 

POINT 12 : LA METAIRIE

 

QUESTION UDCI : Quel était la participation financière de la ville antérieurement ? 

REPONSE DU MAIRE : Le surcoût est de 1 000 000 €

 

QUESTION UDCI : L’addition étant plus lourde,  pourquoi cette évolution  de 2 ans ?

REPONSE DU MAIRE : "Pour permettre la vente des terrains dans de meilleures conditions".

ABSTENTIONS  3 -  POUR 26

 

POINT 13 : AMÉNAGEMENT DU PÔLE DES ENTREPRISES.

 

QUESTION UDCI : En augmentant les prix de vente des terrains croyez-vous que c’est le meilleur moyen pour rendre SAINT-JEAN-de-MONTS plus attractif et reste-il des parcelles de libres au Clousis 1.

REPONSE DU MAIRE : " La vente des terrains à ce prix ne posera aucune difficulté  et il reste quelques petites parcelles de disponible" .

ABSTENTIONS 5 -  POUR 24

 

POINT 14 : SIGNATURES DES CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA VENDÉE (SYDEV)

Il a bien été expliqué que la charge de la commune ne sera que de 40 % du total, le reste bénéficiant de subventions.

POUR 29

 

POINT 15 : ÉTUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT. 

PAS DE VOTE

 

POINT 16 : RADIOELECTRIQUE. 

ABSTENTIONS 5 -  POUR 24

 

POINT 17 : TRANSPORTS SCOLAIRES. 

POUR 29

 

POINT 18 : CONTRAT ENFANT - JEUNESSE

Pour info:  le contrat avec la CAF, c’est un renouvellement en l’état.

POUR 29

 

POINT 19 : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE . 

PAS DE VOTE

 

POINT 20 : SERVICE ASSAINISSEMENT  

PAS DE VOTE

 

POINT 21 : AFFAIRES FINANCIÈRES

 

A) TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016.

 

Intervention d'Yves Mathias au nom des élus de l’UDCI : Nous ponctionnons encore et encore les Montois de + 5 % "  ABSTENTION 2 – CONTRE 3 - POUR 24

 

B) GARANTIE D'EMPRUNT PRÊT CAISSE D'ÉPARGNE  / ORYON

 

QUESTION UDCI : Est-ce que vous pouvez nous donner le montant global des emprunts garantis par la commune ?

REPONSE DU MAIRE : " Ne disposant pas de l’information en séance, ce montant va nous être communiqué ". 

 

CONTRE 5 – POUR 24

 

 

C) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.

 

Cinéma : Convention Emploi-Tremplin – Association les Cousins de Monts

 

POUR INFOS : RAPPEL DE LA SCÉANCE DU CM 16 JUIN 2015 ET NOTRE POSITION :

 

Il a été demandé au conseil municipal de reconduire son intervention financière pour 3 années (2015/2017) et d’autoriser la signature d’une convention.

Cette association gère le cinéma  " CINEMONTS "

Il est demandé à la commune de se substituer pour les années à venir 2015, 2016 et 2017 à la région en augmentant annuellement la subvention communale qui sera donc pour les trois ans de 17.385 €, 19.869€ et 22.353€.

 

Intervention de  L’UDCI  Eric Brondy et Yves Mathias : " Devant l’effort financier demandé nous avons voulu savoir si la ville disposait du bilan financier de cette association ".

En réponse, le maire nous a fait savoir que celle-ci participait activement à la vie de la cité et aux animations de la ville et que si le cinéma faisait l’objet d’une délégation de service public le coût serait beaucoup plus important..

Nous n’en doutions pas, mais nous aurions aimé savoir si elle générait des résultats suffisants pouvant lui permettre d’assurer son fonctionnement sans subsides public

 

Conseil municipal du 22 –septembre 2015, intervention d’Yves Mathias au nom des élus de l’UDCI :

" La convention Emplois-Tremplin concernant le premier emploi de l'association "les Cousins de Monts" existe sous le n° 1004 pour une durée de 5 ans avec une pérennisation complémentaire, de 3 ans dégressive et prendra fin en novembre 2017 ".

 

QUESTION UDCI : A ce jour vous nous demandez de subventionner via des aides municipales un deuxième emploi afin  d'équilibrer les comptes de l'association ?

Ayant pris contact avec les services de la Région Pays de la Loire, il nous a été dit que le dispositif emplois /tremplin  était  arrêté et excluait toute autre aide.

De plus, les aides dans le cas du CUI-CAE ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’État.

Yves Mathias élu de l’UDCI a insisté sur ce point, mais après quelques échanges insipides le débat était clos. En souhaitant que les services de la Mairie vérifient nos propos.

 

- Banque Alimentaire : 400 €

- Théâtre Challans : 700 €

Il n’y a eu qu’un seul vote concernant les trois subventions.

 

CONTRE 5 – POUR 24

 

Pour info Mireille Glorion-Desboeufs au nom des élus de l’UDCI :

 " Au vu de la situation financière de la ville de Saint-Jean-de-Monts, nous demandons à monsieur le Maire de dire à  toutes les associations  de la commune qui sollicitent une subvention qu'elles ont l’obligation de remplir un document CERFA TYPE " (cf. pièce jointe).

" Cela permettrait au service financier de la ville ainsi qu'aux élus d’apprécier au mieux les demandes de subvention pour permettre une meilleure gestion des deniers publics. Document mis en place depuis plusieurs années dans de nombreuses  communes Vendéennes ". 

 

D) Modération gracieuses de pénalités  de retard paiement d’une taxe d’urbanisme: 

 

POUR 29

 

E) Décisions modificatives au budget principal. (Intervention Y. Mathias au nom des élus de l’UDCI sur la convention OPTIMUM).

 

QUESTION UDCI : Comment apparaissait-elle dans les comptes 2014 ?

REPONSE DU MAIRE : " Ce concours était inscrit dans le compte des dettes  (plan comptable catégorie16) ".  ABSTENTION 2 – CONTRE 3 -  POUR 24

 

Est-ce  que vous pouvez nous adresser la convention OPTIMUM ? Demande faite au DGS Hervé RAVEL après la séance.

 

F) Sorties pédagogiques

 

POUR 29

 

POINT  22 : PERSONNEL COMMUNAL

 

a) Activités périscolaires

 

QUESTION UDCI : Comme quoi cette réforme des activités périscolaires va  peser sur les finances de la ville. Quel type d'agents allez-vous recruter ? Et sur quel indice et sur quel  grade ?

REPONSE DU MAIRE : " Niveau du premier échelon, sur l’indice de base et ce sont des auxiliaires de vie. Ils remplaçent des contrats avec de personnes déjà rémunérées et ne vont donc pas augmenter la facture globale ". POUR 29

 

b) Adhésion à la convention de participation chômage. 

 

POUR 29

 

Les autres points n’appellent pas de commentaires de la part des élus de l’UDCI Montois.

 

DÉCISION DU MAIRE :

 

Renouvellement de la ligne de trésorerie de 2.500.000 € souscrite auprès du CREDIT AGRICOLE.

Durée 12 mois au taux de Euribor + 1,25%

 

QUESTION ORALE DE  l’UDCI :

 

RÉPONSE DE Véronique Launay 1er adjointe : " votre question est de arrivée hors délai, et son objet concerne une décision du maire, ne peut être traitée en séance du conseil municipal ".

Toutefois André Ricolleau, après la clôture de la séance a précisé qu’il avait déjà demandé à la police municipale d’intervenir au plus vite, afin que ces nuisances cessent. (Il s’est adressé à Yoann Segnerin élu de l’UDCI Montois)

 

CLÔTURE DE LA SCEANCE VERS 22 h 20

EAUX USÉES SAINT JEAN DE MONTS