LES ÉLUS PAS D'ACCORD !

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  24 Mai 2015, 11:45  -  #CONSEIL COMMUNAUTAIRE, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS

Lors du Conseil Communautaire d’Océan Marais de Monts, mercredi 20 mai, les élus  ont dû se prononcer sur la création et l’adhésion au " service commun d’urbanisme ".

La loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014 qui en a décidé ainsi. Au 1er juillet 2015, les communes compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, si elles appartiennent à une intercommunalité de 10 000 habitants et plus, ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’état.

 

Le président de la communauté de communes A.Ricolleau, suite à la réunion du bureau communautaire où se décide  la prise de décision entre les maires des communes, avant d’arriver en conseil communautaire pour être votée, à proposer la création d’un service commun pour des missions d’instructions d’autorisation du sol. Sachant que les maires restent compétents en matière d’urbanisme.

 

Alors pourquoi ce service... qui pour le contribuable va avoir un surcoût ?

 

A la base il n’y a pas de transfert de compétence urbanisme des communes (CDC).  La barre de Monts et Soullans  continuent à assurer leurs déclarations préalables (DP).

 

COMMENT CELA VA SE TRADUIRE EN TERMES DE CRÉATION DE POSTE  ET QUEL EN EST LE COÛT FINANCIER ?

 

Après analyse de l’activité correspondant à 2.5 équivalents temps plein (ETP), pour A.Ricolleau il convient de procéder au recrutement de deux ETP complémentaires et de mettre à disposition deux agents de la commune de Saint Jean de Monts. (soit 4 agents).

Cela voudrait-il dire que certains agents de la ville de Saint Jean de Monts sont sous employés ?

 

Pour les 0.5 ETP restants en charge de gérer, la création, le suivi contentieux, la veille juridique et l’encadrement du service commun.  Les deux agents recrutés qui traiteront les permis de construire des communes, de la Barre de Monts, Notre Dames de Monts, le Perrier et Soullans seraient logés à l’hôtel de ville de Saint Jean de Monts…

 

Pour les communes et le contribuable ce service commun sera refacturé aux communes utilisatrices " au prorata  des types d’actes réalisés, à la hauteur de 50% du coût réel de fonctionnement "

 

Aucun changement pour les habitants du canton qui devront toujours déposer leurs dossiers dans la mairie de leur commune. Les permis seront toujours signés par leur maire, mais les dossiers seront instruits par le service de la CCOMM.

Alors pourquoi  cette modification, qui va coûter de l’impôt supplémentaire aux habitants ?

NE PLEURE PAS ! NON JE  PLEUR DE RIRE...

MR MAGOUILE

LES DÉBATS :

 

Les 21 élus communautaires pas d’accord sur la mise en service du service COMMUN !

Sur les 28 élus 21 étaient présents et n’ont pas voté à l’unanimité la mise en place de ce " service commun ".

 

Pour Eric Brondy élu de l’UDCI Montois ; " il faut mutualiser en donnant la compétence complète à la CCOMM " il a rappelé " la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives concernant la gestion de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts dit qu’il faut plus de 28 ans de CAF (capacité d’autofinancement ) pour désendetter la CCOM, soit 25.5 ans en agrégeant les budgets annexes ". 

En complétant par " Le rapport est complété en disant que la situation financière de la CCOMM est marquée d'une forte augmentation des charges de personnel, alors oui, nous sommes favorables pour une mutualisation des services avec la création d’un poste. Mais nous sommes contre la mise en place de ce service commun "avec ce tripatouillage et ce copinage" de mise à disposition à 50% de 2 agents de la ville de Saint Jean de Monts refacturé à 50% aux communes utilisatrices ainsi que l’embauche de deux nouveaux agents".

 

Nous avons demandé à Monsieur le Président le coût réel pour la collectivité ? Nous n'avons pas obtenu de réponse cohérente. Une fois de plus nous naviguons à vue sans réel objectif et  prévisionnel financier.

 

Pour Jean Michel Rouillé maire de Soullans, il regrette que " ce ne soit pas tout le service urbanisme qui soit mis en commun. Pour la Ville de Soullans, cela va coûter la bagatelle de 14 000€. C’est pour cela ne nous allons voter contre "

 

Christian Sangant élu de la Barre de Monts, considère que " c’est une erreur de ne pas donner la compétence complète à la CCOMM "

 

Raoul Grondin, maire de Notre Dame de Monts et Rosiane Godefroy maire du Perrier, comme d’habitude, sont favorables à la proposition d’André Ricolleau avec des arguments fébriles au regard de l’évolution d’une communauté d’agglomérations en 2017, en commentant " nous avons essayé de faire aux mieux ".

 

RÉSULTATS DU VOTE : 21 présents sur 28 élus. 26 votants

12 élus : Saint Jean de Monts : 9 pour et 2 contre

6 élus : Soullans : 6 contre

3 élus : Notre Dame de Monts 2 pour et  1 abstention

4 élus : La Barre de Monts : 2 pour et  1 contre

3 élus : Le Perrier : 3 pour.

ENCORE !

Pour information dans l’article de Ouest-France du 23 – 24 mai 2015, l’article résume le vote a 3 conseillers contre et 1 abstentions.

À décharge, pour la presse, il est bien compliqué pour elle de travailler dans des bonnes conditions afin de rédiger leurs articles (CV et O-F). En effet, la presse ne dispose d’aucune table pour leurs prises de notes. Ils sont confinés dans un espace réduit  avec une chaise où il est bien difficile d'entendre et de comprendre les interventions très peu audibles de certains intervenants. Nous demanderons lors du prochain conseil communautaire, à ce que la presse dispose d’un espace convenable au bon fonctionnement de leurs métiers et du respect des personnes.

NOS MÉDIAS

Un autre point était à l’ordre du jour du Conseil communautaire.

Pascal Denis maire de la Barre de Monts a dressé un compte rendu très positif  avec quelques inquiétudes sur la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP) en vue d’une mutualisation possible de cette nouvelle charge qui pèse sur les communes.

 

Il a été recensé 320 participants à Saint Jean de Monts, 120 à la Barre de Monts, 65 à Notre Dame de Monts, et 80 au Perrier.

 

Aux dires de Pascal Denis, l’adhésion reste assez forte et des rencontres entre responsables administratifs de chaque commune sont envisagés.

 

Pour l’épicerie sociale de Saint Jean de Monts  la CCOMM participe sous la forme d’un fonds de concours triennal de 37 000€ par an et cette participation est renouvelée pour les années 2016 à 2018.

 

Pour les affaires culturelles une hausse des tarifs de 5 % de l’école de musique vibrato à rayonnement Intercommunal, et des cours avec plus d’élèves va être mis en place pour une meilleur rentabilité.

A contrario le musée Milcendeau de Soullans  va réaliser plus d’interventions avec des formules moins lourdes, c'est-à-dire des spectacles ayant une jauge de 40 à 50 personnes pour des soirées plus intimistes. Les spectacles vont d’ailleurs devenir payants sur tous les sites, car les laisser gratuits c’est les dévaloriser explique Raoul Grondin Maire de notre Dame de Monts en charge de la commission des affaires culturelles.