La ville gagnerait à mettre en place un contrôle de gestion

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  12 Mars 2015, 10:29  -  #CONSEIL MUNICIPAL, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS

OUEST FRANCE 12 MARS 2015

OUEST FRANCE 12 MARS 2015

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire avait relève également, dans les annexes aux comptes administratifs, un manque de fiabilité de l’information financière auquel il devrait être pourtant facilement remédié.

 

La commune a choisi de gérer sous forme de délégation de service public (DSP) confiée à la SEML Saint-Jean Activités, l’entretien et certains travaux relatifs à ses équipements dédiés aux loisirs touristiques, sportifs et culturels à compter du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015.

 

Le délégataire qui doit assurer à ses risques et périls le service public se rapportant à ces activités et compétences, n’équilibre ses comptes que grâce à la participation financière de la ville. 63 % des recettes totales de fonctionnement de la SEML sont portés par la commune qui met ses biens gratuitement à disposition de son délégataire, et qui ne lui impose pas de redevance pour occupation du domaine public, contrairement à ce que prévoit la loi.

 

La ville gagnerait à mettre en place un contrôle de gestion afin notamment d’assurer le suivi et le contrôle des délégations de service public. Ce service pourrait être mutualisé avec les services de la communauté de communes Océan Marais de Monts.