FINANCES, PLU, SEM ET LOGEMENTS SOCIAUX.

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  20 Mars 2015, 08:45  -  #CONSEIL MUNICIPAL, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS

SAINT JEAN DE MONTS "LES FINANCES"

SAINT JEAN DE MONTS "LES FINANCES"

SAINT JEAN DE MONTS "PLU"

SAINT JEAN DE MONTS "PLU"

L’équipe municipale majoritaire d’André Ricolleau a voté favorablement pour la modification de zonage, suite à la cessation d'activité du camping "les Verts" situé : avenue Valentin (proche du bar la Pinède).

 

Classé UL1, avant la modification du PLU (plan local d'urbanisme), ce secteur de 4.9 hectares, dont 1.5 en EBC (espace  boisé classé) passe donc en zone UC1 constructible.

 

Au regard de la modification, la municipalité va laisser le futur propriétaire (J.J-L) construire 20 logements par hectare soit : une réalisation de 80 à 100 logements sur ce site.

 

Ce futur projet va engendrer la destruction de près de 14.500m² de végétation, soit plus de 30% de zone boisée classée.

 

Dommage que la loi littorale ne s'applique pas en agglomération. Mais nous espérons que la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) et la Préfecture seront vigilantes face à cette aberration et à ce copinage...

 

A compter du 09 mars 2015, les Montois ont 1 mois pour déposer un recours au tribunal administratif, pour faire annuler cette modification du PLU et aussi écrire à Monsieur le Préfet de la Vendée.

Ce changement de PLU aurait dû être révisé et non modifié.

 

QUE DIT LA LOI ?

Conformément aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme  : " dès lors que le site fait l’objet d’un classement : tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement est purement interdit ".

Monsieur le Maire interprète une nouvelle fois la loi à sa façon, au point d’affirmer que cette zone n’est pas classée en EBC.

 

Et pourtant, après confirmation auprès du cadastre et au regard des différents plans (Cf. ci-dessous), le camping " les Verts " est bien une zone EBC (Espace  Boisé Classé), une aberration de plus dans la gestion municipale socialiste d'André Ricolleau.

 

QUESTION : la taxe de défrichement sera-t-elle demandée au nouveau propriétaire ?

 

POUR INFO :

La propriétaire actuelle du site ; avait confié à certains acquéreurs qui souhaitaient y maintenir une activité  d'hôtellerie de plein air : " on m’a promis de passer mon camping en zone UC1 (constructible) pour mieux le vendre ".

 

CONCLUSION : Quels sont les avantages pour le nouvel acheteur et certains élus ?

SAINT JEAN DE MONTS "DSP AVEC LA SEM SAINT JEAN ACTIVITÉE"

SAINT JEAN DE MONTS "DSP AVEC LA SEM SAINT JEAN ACTIVITÉE"

SAINT JEAN DE MONTS "LOGEMENTS SOCIAUX"

SAINT JEAN DE MONTS "LOGEMENTS SOCIAUX"