PLUS DE 28 ANS... ET ILS CONTINUENT !

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  28 Février 2015, 23:34  -  #CONSEIL COMMUNAUTAIRE, #NEWS SAINT JEAN DE MONTS, #DETTE DE SAINT JEAN DE MONTS

Le dernier  Conseil Communautaire Océan Marais de Monts s'est déroulé jeudi 11 février 2015 (cf. Rapport de présentation en pièce jointe ci-dessus).

Concernant le précédent compte rendu, il n’a pas donné lieu à une  lecture pour validation, ce qui aurait dû avoir lieu conformément à la loi.

 

Le Président Ricolleau est immédiatement passé au point I/ FINANCES en oubliant… la validation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes des années 2008 et des suivantes.

 

Certains élus comme Karine Irr élue de l'UDCI ont été surpris et ont pris la parole en demandant à ce que nous débattions de ce rapport, d'autant plus que nous ne l’avions pas reçu, annexé avec la convocation adressée à chacun des membres du conseil et qui doit donner lieu à un débat en application de la Loi : Article L.243-5 du code des juridictions financières.

 

POUR VOTRE INFORMATION :

 

Rapport rédigé suite à la demande de saisine du Préfet de la Vendée en date du 12 Août 2014, basé sur le fondement de l’article L.161214 du code général des Collectivités Territoriales, en raison du déficit du compte administratif de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.

Le Président Ricolleau a alors répondu qu'il se trouvait à ce jour sur nos tablettes offertes à tous les élus par la Communauté de Communes.

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OCÉAN MARAIS DE MONTS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OCÉAN MARAIS DE MONTS

OBSERVATIONS C.R.C LES 3 PAGES CONFIDENTIELS

INTERVENTIONS JEUDI 11 FEVRIER 2015 :

 

L’UDCI :

" Monsieur le Président, vous aviez reçu le rapport définitif émanant de la Chambre Régionale des Comptes le 02 décembre 2014 et  vous l'avez envoyé à certains élus seulement que le jeudi 11 décembre 2014 à 16h13.

Comment vouliez-vous que nous en parlementions lors du Conseil Communautaire du 20 novembre 2014 ?

Nous aurions dû l'avoir joint à la convocation au conseil de ce soir (Jeudi 11 février 2015), et ainsi l'examiner ensemble comme la loi vous y oblige."

 

Mr RICOLLEAU A RÉTORQUÉ :

"La discussion a eu lieu au dernier Conseil Communautaire du 20 novembre 2014".

 

L’UDCI :

"Monsieur le Président, sur les 43 pages que contient le rapport définitif, nous n'avons reçu que la première, la deuxième et la troisième pages des observations principales. Il nous était donc impossible de débattre avec seulement 3 pages sur 43......" (Cf. dossier ci-dessus)

 

(Pour information; le président de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire avait écrit à Monsieur Ricolleau pour lui rappeler la procédure. Le 20 novembre 2014, il lui avait indiqué qu'il n'avait pas le droit d'évoquer les principales observations du rapport en cause qui, au moment où il l'a fait, étaient encore couvertes par la confidentialité). André Ricolleau aurait dû lire les 10 pages de l’AVIS n° 2014-06 daté du 2 septembre 2014 (Cf. Dossier ci-dessous) et le jeudi 11 février 2015 nous aurions dû débattre sur les 43 pages du rapport des remarques définitives datées du 24 octobre 2014.

AVIS n° 2014-06 daté du 2 septembre 2014

QUI NOUS A MIS DANS LA M.....

QUI NOUS A MIS DANS LA M.....

RAPPEL DES FAITS :

 

Lors du Conseil Communautaire du jeudi 20 novembre 2014, nous lui avions déjà demandé pourquoi il n'avait pas joint le rapport complet à la convocation adressée à chacun des membres, et ce, conformément à l'article L243-5 du code des Juridictions Financières.

N’ayant pas obtenu de réponse ce jour-là, Monsieur Eric Brondy (élu UDCI) avait donc demandé à reporter la discussion au prochain Conseil Communautaire, sachant que les procédures n'avaient pas été respectées, et que la législation était bafouée encore une fois.

 

Monsieur RICOLLEAU avait alors répondu :

"Il y a plusieurs façons d’interpréter la Loi, nous ne reviendrons pas plusieurs fois dessus. Le document est public à partir de cette réunion".

 

POUR INFORMATION : les 43 pages du rapport des observations définitives daté du 24 octobre 2014 et rendu public par la Chambre Régionale des Comptes le vendredi 12 février 2015 auraient dû être annexées à la convocation du dernier Conseil Communautaire pour être débattues le jeudi 11 février 2015.

 

Cela démontre une fois encore que Monsieur André Ricolleau n’a aucun respect :

- des lois républicaines de notre Pays,

- des procédures qu’il enfreint en permanence,

- de la législation brocardée encore et encore

 

LES 46 PAGES DU RAPPORT DÉFINITIF DE LA COM COM OCÉAN MARAIS DE MONTS

LES PREUVES :
 

Après lecture de la lettre adressée à Monsieur Francois Monti ; Président de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire (annexée page 1 du rapport définitif du 24 octobre 2014, ci-dessus), vous comprendrez que Monsieur Ricolleau est au-dessus des lois:

 

- Aucune réponse ne lui a été faite suite au délai imparti d'un mois.

- Non-respect de l'article L243-5 du Code des Juridictions Financières.

 

Absence de discussion : pour enrayer l’endettement et la hausse des taux d’imposition afin de ne pas entraîner, dans une spirale infernale, les autres communes du canton et sortir ainsi de cette gabegie financière : la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.

Réduire au plus bas les 28 années d’endettement de ladite Communauté.

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En ce qui concerne les autres sujets abordés lors du Conseil Communautaire du jeudi 11 février 2015,

Il y a eu un vote sur :

La modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire, suite au courrier des élus de l’UDCI Montois en vue de l'obtention d’un espace d’expression dans le magazine communautaire et d’un local. Cet encart nous a été accordé que pour 650 caractères, espaces compris...

 

Monsieur le Président André RICOLLEAU a demandé :

"Etes-vous d'accord avec cette proposition ? "OK merci". Et il a continué son monologue d’autocrate.

 

Le 2ème vote sur l’avis du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

 

Désaccord à l'unanimité.

 

Il n'y a eu aucun vote sur :

- le compte rendu du dernier conseil du jeudi 20 novembre 2014,

- le rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire,

Et sur l’ensemble des autres points à l’ordre du jour !

 

Pourtant un vote consiste à demander : qui est pour, qui est contre et qui s'abstient ?

Nous tenons à remercier le public présent lors de ce conseil. En ce qui concerne les élus du Groupe de l’UDCI Montois, nous continuerons de défendre les intérêts des habitants des Pays de Monts.

SYNTHÈSE DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES :

 

A ce jour : la dette  s’élève à près de 30 millions d’euros contre 14.344 millions en 2007.

 

La gestion de Monsieur le Président, votée par l’ensemble des élus du Canton,  entraine  toutes les communes de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts dans une spirale financière infernale.

 

En effet, la capacité d’autofinancement nette du remboursement des emprunts est négative, soit : 406 000 euros.

 

Il faut savoir que la dette de la Communauté de Communes  avoisine les 3 millions d’euros, se répartissant pour : 1,3 millions d’euros en capital et 1,7 millions d’euros en intérêts.

Elle a également versé en 2013 : 2,5 millions  d’euros de subventions, sachant que les charges de personnel sont de : 2.089.000 euros.

 

Comment allons-nous faire pour redresser la barre ?

Encore une fois, le pouvoir de persuasion du Président, l’omission de communication et surtout le manque d’intérêt de certains élus de cette assemblée, pour le devenir  de leurs concitoyens entraînent notre communauté vers des années difficiles !

 

" Il faudrait donc plus de 28 ans de capacité d'autofinancement pour désendetter la Communauté de Communes Océan Marais de Monts, tout en sachant qu'il faudrait au moins 25 années pour consolider les comptes des budgets annexes sans les plomber ".
A fortiori, le ratio de désendettement est déjà supérieur au seuil des 10 ans autorisés .

 

Les élus de l’UDCI  se posent la question !

Qu’allons-nous laisser à nos enfants… ?  DES DETTES ET ENCORE DES DETTES !