LE MAIRE ANDRÉ RICOLLEAU DANS LE DÉNI !

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  11 Décembre 2014, 10:01  -  #DETTE DE SAINT JEAN DE MONTS, #CONSEIL MUNICIPAL

Chambres Régionale des Comptes "Saint Jean de Monts dans le Rouge"

Chambres Régionale des Comptes "Saint Jean de Monts dans le Rouge"

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a  examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) pour la période 2008-2013.

La commune, station touristique, connaît une croissance démographique soutenue qui implique une bonne dynamique des bases fiscales.

 

La situation financière est principalement marquée par un très fort endettement, le ratio de capacité de désendettement du seul budget principal s’élevant à vingt années en 2013 (le seuil critique étant en principe fixé à douze années).

Même si cet endettement a servi à financer, en grande partie, un important programme d’investissement, le budget principal était en déficit de moins 5,5 M€ en 2013, déficit compensé par les excédents du budget annexe assainissement lesquels devraient pourtant servir au financement des investissements d’assainissement.

 

Par ailleurs, la chambre a relevé une augmentation importante des charges de personnel et un manque de fiabilité et de transparence de l’information financière.

SAINT JEAN DE MONTS DUR DUR POUR LES MONTOIS

SAINT JEAN DE MONTS DUR DUR POUR LES MONTOIS

PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORT

DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE

La commune de Saint-Jean-de-Monts est une station touristique en croissance dynamique dont la population continue à augmenter. Calculée à 8 265 habitants d’après le recensement INSEE, sa population 2013 s’établit à 18 987 habitants lorsque l’on inclut les résidences secondaires (population dite « DGF »).

Ayant financé de 2008 à 2013 un très important programme d’investissement de plus de 60 M€ pour le budget principal et 3,4 M€ pour le budget annexe assainissement, soit plus de 10 M€ en moyenne chaque année, la commune a dû fortement recourir à l’emprunt qui a contribué aux ⅔ du financement, lorsque son autofinancement s’est avéré insuffisant.

Même si en 2013 le montant d’investissement est en baisse, 5,2 M€, marquant une pause, le remboursement de la dette en capital au moyen des ressources courantes provoque des tensions financières.

Le déficit du seul budget principal 2013 s’établit à – 5,5 M€, traduisant une aggravation du déficit de + 32 % par rapport à 2012.

DES DETTES POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURESDES DETTES POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

DES DETTES POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Ce déficit au budget principal est compensé par les excédents financiers du budget annexe assainissement, lesquels, même s’ils constituent des réserves ayant toujours tendance à augmenter du fait de décalages dans le temps de l’exécution des programmes, devront cependant être utilisés pour les investissements d’assainissement.

 

Une interrogation se pose quant à la bonne affectation des produits et des charges entre le budget principal et le budget annexe assainissement.

La capacité d’autofinancement brut du budget principal augmente régulièrement de manière dynamique, de plus de 2 % par an, ce qui donne une appréciation plutôt rassurante de l’évolution financière de la commune. La capacité d’autofinancement disponible, après paiement des intérêts de la dette, déjà faible en 2008, devient négative en 2013 (- 346 k€ ).

 

Ce n’est que grâce au budget assainissement que la capacité d’autofinancement nette reste encore positive pour 524 k€.

 

L’encours de la dette du budget principal a augmenté de 80 % par rapport à 2008, et s’établit à 43,4 M€ en 2013. 

Soit 2 298 € par "habitant DGF", montant deux fois supérieur à la moyenne de la strate de 20 à 50 000 habitants constatée en 2012 (hors DGF à plus de 5000 € par habitant).

 

Le ratio de capacité de désendettement du seul budget principal s’établit à 20 années en 2013, ce qui signifie que cette durée de remboursement serait nécessaire si l’intégralité de l’épargne brute était affectée chaque année au paiement de l’encours de dette.

Il est admis que le seuil critique pour les collectivités s’établit à 12 années, la moyenne constatée sur l’ensemble se situant très en dessous de dix années.

 

Les charges de personnel ont connu une augmentation importante durant la période 2008 à 2013, soit une moyenne de 5,2 % par an.

En 2012, les charges de personnel constituaient 43,6 % des charges de fonctionnement, ratio inférieur à celui observé dans les moyennes des communes relevant de catégories comparables (de l’ordre de 50 %), provenant en partie du mode de gestion privatisé des services publics.

PAS LE CHOIX +++++

PAS LE CHOIX +++++

En lien avec la croissance de la population, il est relevé une bonne dynamique des bases fiscales, notamment la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.

Bien que le taux de la taxe d’habitation soit supérieur de 36 % à la moyenne des communes relevant de la strate de référence en 2012 (population DGF - 10 000 à 20 000 habitants), la commune n’a pas pu éviter une nouvelle augmentation des taux en 2013.

La commune avait contracté un emprunt en juillet 2008 de 2,5 M€ d’une durée d’amortissement de 20 ans qui se décomposait en trois phases dont la seconde phase permet de qualifier cet emprunt de «structuré » jusqu’au 1er août 2018.

La chambre a relevé des présentations de débat d’orientation budgétaire qui n’étaient pas suffisamment complètes et chiffrées quant à la prospective financière qu’un tel débat budgétaire exige.

L’article L. 2312-1 du CGCT impose une présentation des engagements pluriannuels envisagés, actualisée et documentée. Eu égard à la situation financière tendue, le plan pluriannuel d’investissement permettrait d’apporter d’utiles enseignements au conseil municipal.

Elle relève également, dans les annexes aux comptes administratifs, un manque de fiabilité de l’information financière auquel il devrait être pourtant facilement remédié.

La commune a choisi de gérer sous forme de délégation de service public (DSP) confiée à la SEML Saint-Jean Activités, l’entretien et certains travaux relatifs à ses équipements dédiés aux loisirs touristiques, sportifs et culturels à compter du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015.

Le délégataire qui doit assurer à ses risques et périls le service public se rapportant à ces activités et compétences, n’équilibre ses comptes que grâce à la participation financière de la ville. 63 % des recettes totales de fonctionnement de la SEML sont portés par la commune qui met ses biens gratuitement à disposition de son délégataire, et qui ne lui impose pas de redevance pour occupation du domaine public, contrairement à ce que prévoit la loi.

La ville gagnerait à mettre en place un contrôle de gestion afin notamment d’assurer le suivi et le contrôle des délégations de service public. Ce service pourrait être mutualisé avec les services de la communauté de communes Océan Marais de Monts.

CONSÉQUENCE D'UNE MAUVAISE GESTION MUNICIPALE !

CONSÉQUENCE D'UNE MAUVAISE GESTION MUNICIPALE !

Nous reviendrons dans les prochains jours sur les gestions catastrophiques de la Ville de Saint Jean de Monts et de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.

Merci aux Montois et Montoises présents lors des conseils municipaux et communautaires.