APRES LA GABEGIE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE MONTS, LA COM COM OCÉAN MARAIS DE MONTS !

par Le Groupe U.D.C.I Montois  -  23 Novembre 2014, 12:02  -  #CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU la lettre du 12 août 2014, enregistrée au greffe de la chambre le 13 août 2014, par laquelle le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, en raison du déficit du compte administratif 2013 de la communauté de communes Océan Marais de Monts (CCOMM) ;

Les élus de l'UDCI Montois reviendront dans les prochains jours sur la dette de la COM COM Océan Marais de Monts (plus de 34 Millions d'Euros) avec une indemnité compensatrice de 5.825 Millions d'euros.

Nous vous apporterons des compléments d'informations, et une analyse très approfondie de la gestion catastrophique de la Com Com Océan Marais de Monts.

Nous vous détaillerons aussi l'AVIS de la CRC.

Pour votre information l'avis de la Chambre Régionale des Comptes considère qu'il faudrait 28 ans pour désendetter la Com Com.

DETTE DE LA COM COM OCÉAN MARAIS DE MONTS ACTE 1

DETTE DE LA COM COM OCÉAN MARAIS DE MONTS ACTE 1

DETTE DE LA COM COM OCÉAN MARAIS DE MONTS ACTE 1

DETTE DE LA COM COM OCÉAN MARAIS DE MONTS ACTE 1

AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014
AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014
AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014
AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014

AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONAL DES COMPTES AU 02 SEPTEMBRE 2014